Nouveaux tarifs et nouveaux délais d’examen des Services d’approbation de NCP pour les publicités sur les aliments et les boissons non alcoolisées – À effet le 1er mai 2011

À compter du 1er mai 2011, les tarifs de même que les délais d’examen des Services d’approbation de NCP pour les soumissions de publicités portant sur les aliments et les boissons non alcoolisées, qui comportent des allégations santé, changeront. Ces nouveaux tarifs et délais tiennent compte du niveau de complexité et du temps requis pour examiner les soumissions de publicités sur les aliments et les boissons non alcoolisées, qui comprennent les allégations suivantes :

1. allégations de réduction du risque de maladies* ;
2. allégations thérapeutiques* ;
3. nouvelles allégations fonctionnelles/allégations nutritionnelles fonctionnelles*

*(voir les définitions ci-dessous)

Grille tarifaire et délais (à effet le 1er mai 2011)

Définitions

Allégations de réduction du risque de maladies : Les allégations de réduction du risque de maladies sont généralement des énoncés qui établissent un lien entre un aliment ou un constituant d'un aliment et la réduction du risque d'être atteint d'une maladie (comme l'ostéoporose, le cancer, l'hypertension) liée au régime alimentaire, dans le contexte d'un régime alimentaire global. La composition d'un aliment porteur de l'allégation doit contribuer à un régime alimentaire associé au bienfait allégué. Ces allégations sont précisées dans le tableau suivant le paragraphe B.01.603 du Règlement sur les aliments et drogues.
Exemple : « Une alimentation saine, pauvre en graisses saturées et en graisses trans, peut réduire le risque de maladie du cœur. (Nom de l'aliment) ne contient pas de graisses saturées ni de graisses trans. »

Allégations thérapeutiques : Les allégations thérapeutiques sont des énoncées relatifs au traitement, à l'atténuation d'une maladie ou d'une condition liée à la santé, ou ayant trait au rétablissement, à la correction ou à la modification de fonctions corporelles chez l'humain.
Exemple : « 100g (1/3 de tasse) de Bonpourmoi avec stérols végétaux fournit 50 % de la quantité quotidienne de stérols végétaux qui aide à réduire le cholestérol chez les adultes. »

Nouvelles allégations fonctionnelles : Les allégations fonctionnelles sont des énoncés portant sur certains effets bénéfiques de la consommation d'un aliment ou d'un constituant alimentaire (c.-à-d., un nutriment ou une composante nutritionnelle) sur les fonctions normales ou les activités biologiques de l'organisme. Ces allégations font référence à une performance physique ou mentale, à un bienfait pour la santé et au maintien d'une fonction physiologique.
Exemple : « La consommation de thé vert aide à prévenir l'oxydation des lipides sanguins. »

Nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles : Les allégations nutritionnelles fonctionnelles, autrefois appelées allégations relatives au rôle biologique, sont un sous-ensemble des Allégations fonctionnelles qui décrivent les rôles bien établis de l'énergie ou des nutriments connus comme généralement nécessaires au maintien d'une bonne santé ainsi qu'à une croissance et un développement normaux.
Exemple : « Le calcium favorise la formation et le maintien de bons os et de dents saines. »

Les définitions ci-dessus sont tirées de la Section 8.1 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.