Questions les plus fréquemment posées sur la pré-autorisation de la publicité sur les médicaments vendus sans ordonnance
Quels sont les services offerts par NCP?
Médicaments vendus sans ordonnance et produits de santé naturels
- L’examen des textes publicitaires destinés à la radio, à la télévision, aux médias imprimés de masse et à d’autres catégories – par exemple, journaux, affichages et points de vente
Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance et information destinée directement aux consommateurs
- Un avis consultatif sur des messages s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance
- Un avis consultatif sur des messages/du matériel s’adressant directement aux consommateurs (information destinée directement aux consommateurs) et qui traitent d’un état pathologique ou d’une maladie
- Un avis consultatif sur des messages s’adressant directement aux consommateurs en vue de recruter des patients pour des essais cliniques (information destinée directement aux consommateurs)
Consultation
- Des services de consultation pour le lancement de nouveaux produits et pour de nouveaux concepts publicitaires pour des médicaments vendus sans ordonnance et pour des produits de santé naturels
- Des services de consultation pour la publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance et pour l’information destinée directement aux consommateurs
Remarque : À votre demande, NCP peut faire suivre votre soumission approuvée au Comité des télédiffuseurs (Telecaster) et/ou au Bureau du Code publicitaire de la SRC. Veuillez noter que vous devrez assurer le suivi directement auprès de ces organismes quant à l’état de votre soumission.
Comment saurai-je que mon texte publicitaire a été approuvé?
Votre soumission approuvée vous sera retournée par télécopieur et comportera un numéro d’approbation de NCP de neuf ou de six chiffres. Ce numéro indique aux radiodiffuseurs que le texte publicitaire a été approuvé.
Comment puis-je soumettre un texte publicitaire?
- Étape 1 Obtenir un formulaire de soumission.
- Étape 2 Le remplir.
- Étape 3 Soumettre à NCP le formulaire dûment rempli ainsi que le texte publicitaire par le biais de notre processus de soumission en ligne, par télécopieur, par la poste ou par messager. (Pour les textes autres qu’en français ou en anglais, veuillez fournir une traduction.)
Combien de temps prend l’évaluation d’un texte publicitaire?
Service normal : Quatre jours ouvrables à compter de la réception du texte
Service prioritaire : Deux jours ouvrables à compter de la réception du texte (le service prioritaire n’est offert que pour la publicité sur les médicaments vendus sans ordonnance et la publicité sur les produits de santé naturels
Publicité s’adressant directement aux consommateurs pour un médicament d’ordonnance : Quatre jours
Information destinée directement aux consommateurs : Le délai de réponse varie selon la longueur du message; l’approbation peut prendre jusqu’à 10 jours
Communiquez avec nous si vous avez besoin d’un service plus rapide. Nous serons heureux de répondre à vos besoins.
Sur quels critères repose l’approbation d’un texte publicitaire?
- La Loi sur les aliments et drogues et son règlement
- Document de Santé Canada intitulé Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs
- Information sur le produit autorisée (étiquette de produit approuvée par la DPT, monographie du produit, licence de mise en marché, norme d’étiquetage et monographie de la catégorie IV)
- Autres politiques et lignes directrices pertinentes de la DPT et politiques d’approbation de NCP
À qui puis-je m’adresser pour l’approbation d’un texte publicitaire?
Vous pouvez communiquer avec NCP au 416 961-6311 ou au 1 888 256-8646; appuyez sur le 1, et un représentant du service à la clientèle vous répondra aussitôt.
Ai-je besoin de l’approbation d’autres organismes?
Les Services d’approbation de NCP examinent la publicité dans 5 catégories réglementées afin d’en assurer la conformité avec les lois, règlements, codes et lignes directrices en vigueur dans ces secteurs. Dans le cas de la publicité télévisée, les messages publicitaires doivent, en plus de recevoir un numéro d’approbation de NCP, être approuvés par les radiodiffuseurs public et/ou privés avant d’être diffusés afin de s’assurer qu’ils répondent aux normes de ces derniers. Pour de plus amples détails, communiquez avec le Code publicitaire de la Société Radio-canada ou avec les Services Telecaster du Bureau de la télévision du Canada.
Le Code publicitaire de la Société Radio-Canada est la division interne de la SRC chargée d’examiner la publicité.
Les Services Telecaster du Bureau de la télévision du Canada fournissent aux radiodiffuseurs privés qui en sont membres des services d’examen des messages publicitaires.
