Centre de documentation – Publicité sur les aliments et sur les boissons non alcoolisées

Documents de référence

• Loi et Règlement sur les aliments et drogues du Canada
• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Bulletins

• La politique d'exemption d'approbation dans les cas d'absence d'allégation dans les publicités d'aliments et de boissons non alcoolisées

Autres ressources

• La procédure d'appel en matière d'approbation des publicités sur les aliments et les boissons non alcoolisées
• Demande d’approbation à NCP : Utilisation d’allégations fonctionnelles en publicité – Liste de contrôle
• Demande d’approbation à NCP : Utilisation d’allégations nutritionnelles fonctionnelles en publicité – Liste de contrôle