Centre de documentation – Publicité destinée aux enfants

Documents de référence

• Le Code la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
• Les Services d’approbation de NCP Guide d’approbation de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants (janvier 2010)

Bulletins

• Bulletin NCP : Renforcement du cadre de réglementation de la publicité destinée aux enfants
• Liste de vérification – Lignes directrices de l’article 11 du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants
• Liste de vérification – Lignes directrices du Guide d’interprétation portant sur l’article 12 du Code canadien des normes de la publicité

Autres ressources

• Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants
• Dates de réunion du Comité d'approbation de la publicité destinée aux enfants
• Procédure d'appel
• En vigueur le 1er septembre 2007 : Examen de la publicité non radiodiffusée destinée aux enfants